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      Review (monograph)
      Journal
      Revue d'histoire du XIXe siècle
      Author (review)
      • Voilliot, Christophe
      Language (review)
      Français
      Language (monograph)
      Français
      Author (monograph)
      • Sacriste, Guillaume
      Title
      La République des constitutionnalistes
      Subtitle
      Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914)
      Year of publication
      2011
      Place of publication
      Paris
      Publisher
      Presses de Sciences-Po
      Number of pages
      578
      ISBN
      978-2-7246-1234-9
      Subject classification
      History of education, Legal History
      Time classification
      20th century → 1900 - 1919, Modern age until 1900 → 19th century
      Regional classification
      Europe → Western Europe → France
      Subject headings
      Verfassungsrecht
      Hochschullehrer
      Lehre
      Original source URL
      http://rh19.revues.org/4383
      recensio.net-ID
      178c687e101d4cd18a7d1e4f68da3c0b
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Guillaume Sacriste: La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914) (reviewed by Christophe Voilliot)

by Louisa Geismann last modified Jul 07, 2013 06:45 PM

Guillaume SACRISTE, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914)

Paris, Presses de Sciences-Po, 2011, 578 p. ISBN : 978-2-7246-1234-9. 35 euros.
Issu d’une thèse de doctorat en science politique (1) et s’inscrivant dans un domaine d’étude en renouveau (2), le livre de Guillaume Sacriste propose une analyse sociologique de l’émergence du droit public comme principe d’explication des luttes politiques à travers un formidable portrait de groupe, celui des constitutionnalistes. Ayant d’abord contribué à légitimer les institutions républicaines issues des lois de 1875, ces « légistes d’État » vont pourtant progressivement se muer en critiques implacables du régime parlementaire (3).

Les facultés de droit étaient encore, dans les années 1870, en relation étroite avec le monde judiciaire dont elles constituaient les « matrices » (p. 30). Par conséquent, les professeurs de droit ne disposaient que d’une autonomie relative vis-à-vis des autres professions judiciaires. C’est le modèle d’excellence civiliste qui hiérarchisait alors les domaines du savoir. L’élaboration scientifique du droit n’était qu’une préoccupation secondaire au sein de ces « cités judiciaires » où des « pontifes de l’esprit de justice » (p. 46) se voulaient producteurs d’un droit pur. Les facultés de droit ne constituaient donc pas un terrain favorable à la création de cours de droit constitutionnel même si ces derniers pouvaient alors apparaître comme une technologie de défense d’un ordre social dont la Commune de Paris avait montré la fragilité. Ce n’est que pour répondre à la concurrence de l’École libre des sciences politiques que les professeurs de droit civil initialement réticents « à l’égard d’un projet qui -fai[sai]t pénétrer des considérations proprement politiques au sein de leurs amphithéâtres » (p. 62) vont accepter la généralisation de l’enseignement du droit constitutionnel, d’abord sous la forme d’un cours de doctorat (décret du 20 juillet 1882) puis sous la forme d’un cours de première année lors de la réforme de la licence en droit intervenue en 1889. Les premiers titulaires de ces chaires de droit constitutionnel – lointains successeurs de Pellegrino Rossi (4) – avaient en commun des affinités politiques, ce qui se traduisait a minima « par un ralliement assez flou aux institutions républicaines naissantes » (p. 94).

Dans les années 1880, le marché de l’analyse des institutions politiques était dominé par l’Académie des sciences morales et politiques. Les travaux de ses membres se caractérisaient par la recherche d’un compromis entre démocratie et monarchie. C’est en proposant une analyse « congruente avec la réalité de la structuration de l’espace politique » (p. 101), basée sur l’érudition historique et les études de législation comparée, que les académiciens imposèrent leurs théories constitutionnelles. Dans cette logique, Émile Boutmy, le fondateur de l’École libre des sciences politiques, va promouvoir une analyse scientifique des constitutions politiques en critiquant les méthodes exégétiques des facultés de droit (5). La revalorisation des enseignements de droit public dans le cadre de la réforme de 1889 va néanmoins permettre à ces dernières de faire prévaloir leur capacité à former les élites économiques, politiques et administratives. Dans ce cadre, le droit constitutionnel de « matière mineure, marginale et délaissée » (p. 109) va rapidement devenir une « spécialité moderne, voire avant-gardiste » (p. 112) en s’inscrivant en rupture nette avec « le discours de justification civiliste » (p. 120). Comment une telle évolution a-t-elle été possible ? Parce que les jeunes agrégés dépourvus de ressources légitimes qui ont pris en charge les enseignements de droit constitutionnel furent en mesure d’importer dans les facultés de droit la méthode expérimentale pour établir les fondements de leur discipline. Ce faisant, ils vont contribuer à redéfinir le rôle professoral à partir de la figure émergente du « professeur de droit scientifique » (p. 131), en rupture symbolique avec l’univers civiliste et en lien avec la rénovation de l’enseignement supérieur entreprise par les gouvernements républicains. Revalorisant les travaux écrits, par opposition aux enseignements ex cathedra des professeurs de droit privé, ils vont à la fois mobiliser les ressources offertes par les sciences sociales naissantes et promouvoir de nouvelles méthodes d’enseignement (séminaires, laboratoires). La création en 1894 de la Revue du droit public et de la science politique rend visible ce groupe de « professionnels à temps plein de la production de biens doctrinaux spécialisés et sophistiqués » (p. 156) qui a réussi à imposer un modèle d’excellence scientifique justifiant la revendication d’un « magistère sur la définition des lois sociales et des actes législatifs » et ce « au nom de l’érudition et de l’impartialité juridico-scientifique » (p. 163).

Cette stratégie collective n’aurait toutefois pas réussi sans le soutien du ministère de l’Instruction publique, attaché à constituer un vivier de professeurs dévoués aux institutions républicaines. Cette « gestion politico-scientifique du corps professoral » (p. 167) est concentrée sur la capitale où les professeurs pouvaient plus facilement rentabiliser « les investissements qu’ils consentaient » (p. 191) et où la création de chaires permettait de contourner les règles habituelles de nomination. De ce fait, ces professeurs parisiens vont se trouver enrôlés dans une « entreprise de légitimation de la politique républicaine » (p. 206). Bénéficiant de rétributions symboliques et financières importantes, ils convertissent rapidement leur capital scientifique en capital social. Leur compétence juridique désormais reconnue leur permet de valider au nom de la science les décisions gouvernementales à travers les commissions ministérielles auxquelles ils participent et où « ils apparaissent comme des auxiliaires particulièrement performants » (p. 225). Articulés autour de la notion de gouvernement légal, les systèmes juridiques qu’ils construisent contribuent à naturaliser la forme républicaine du régime tout en introduisant des limites symboliques à la toute-puissance des professionnels de la politique. Faire émerger une doctrine constitutionnelle républicaine n’était pas pour autant chose facile. Ces juristes « devaient faire preuve d’imagination » note l’auteur (p. 251) dans le réemploi de catégories juridiques anciennes pour donner naissance à une nouvelle figure de l’État souverain et ainsi « affirmer l’inéluctabilité de la forme républicaine de l’État » (p. 271). Guillaume Sacriste en donne une illustration à travers l’analyse très fine de la trajectoire et de la production doctrinale du professeur Adhémar Esmein dont la première édition des Eléments de droit constitutionnel et comparé publiée en 1896 devint rapidement une « référence incontournable des acteurs du champ du pouvoir » (p. 334).

    Les professeurs provinciaux ne disposaient pas des mêmes relais pour diffuser leurs biens doctrinaux. Certains, comme Léon Duguit, tentèrent d’« inventer des produits scientifiques alternatifs » (p. 343) mais globalement cet investissement scientifique provincial fut un échec, nous dit l’auteur. En prenant le risque de proposer des réformes institutionnelles, ils allaient à l’encontre des intérêts du personnel politique en place et de l’orthodoxie défendue par les professeurs parisiens. Pour autant, les revendications dont Maurice Hauriou se fait le porte-parole en 1904 « vis[ai]ent toutes à augmenter la part des rétributions symboliques proprement scientifiques réservées aux professeurs provinciaux » (p. 402). L’échec de cette tentative débouche en 1908 sur une « redéfinition corporatiste » (p. 408) de cette mobilisation collective : boycottée par les professeurs parisiens, la nouvelle Association des membres des facultés de droit traduisait ainsi la montée en puissance du clivage Paris/province au sein du groupe des constitutionnalistes. Pour l’auteur, il s’agit d’un indice de la « révolution conservatrice » (6) à venir. En prenant fait et cause pour le syndicalisme des fonctionnaires dans le cadre de la campagne électorale de 1906, et même si certains, tel Léon Duguit, refusèrent de se laisser instrumentaliser par les tenants de la contestation syndicale, les professeurs provinciaux vont rendre licite une critique multiforme de l’État parlementaire. En assumant ainsi un nouveau rôle d’ingénierie sociale, ils contribuèrent à ouvrir une brèche dans l’équilibre institutionnel de la Troisième République. Dans un premier temps, leurs multiples contributions réformatrices vont abonder les critiques du régime parlementaire (7) ; dans un second temps, ils vont justifier au nom du droit naturel les contestations catholiques de la politique des gouvernements radicaux à l’encontre des congrégations. Les recompositions politiques provoquées par l’affaire Dreyfus avaient en effet rendu possible une convergence a priori contradictoire entre l’idéal scientiste des professeurs de droit public et l’affirmation d’une doctrine spiritualiste. La « guérilla doctrinale » (p. 495) qui accompagne la séparation de l’Église et de l’État va ainsi s’étendre à l’ensemble de l’édifice républicain jusqu’à remettre en cause les notions de souveraineté nationale et de suffrage égalitaire. Se faisant à leur tour défenseurs d’un droit pur, les professeurs provinciaux vont raidir leurs positions, contribuant au « lynchage » symbolique de Charles Lyon-Caen qui dut démissionner de son poste de doyen de la Faculté de droit de Paris devant l’opposition combinée de la majorité de ses collègues et des mouvements nationalistes. À la veille de la Grande Guerre, l’influence des légistes défenseurs de l’État républicain est donc très affaiblie. De nouvelles figures s’imposent alors au sein de la doctrine, à l’instar de Joseph Barthélémy. La manière dont certains d’entre eux se transformeront ultérieurement en légistes de la Révolution nationale s’en trouve ici éclairée (8).

      La démonstration proposée dans cet ouvrage s’appuie sur une érudition qui n’est jamais pesante et témoigne d’une grande maîtrise du raisonnement sociologique. Guillaume Sacriste sait intéresser et convaincre ses lecteurs et il n’y a plus qu’à souhaiter que ceux-ci soient nombreux. On peut néanmoins relever deux limites à ce travail. Premièrement, l’étude des trajectoires et des propriétés sociales des acteurs est ici limitée à la portion congrue. L’auteur se contente de mentions sibyllines qui sont, disons-le franchement, assez frustrantes pour tous ceux qui sont attachés à une histoire sociale des professions. Fort heureusement, les travaux de Vincent Bernaudeau viennent aujourd’hui compléter cette lacune, au moins pour ce qui concerne les professeurs de la Faculté de droit de Paris (9). Deuxièmement, l’étude très fine des stratégies des acteurs laisse peu de place aux hésitations et à des comportements qui ne seraient pas dictés par une commune appréciation des chances de réussite sociale, elle-même ordonnée à partir de l’opposition Paris/province, qui structure cet espace professionnel. Or, il semble bien que, à cette époque, « tous les professeurs de droit ne considèrent pas la Faculté de droit de Paris comme le but naturel de leur carrière » (10), phénomène que la thèse de Guillaume Sacriste tend à gommer. Cela ne concerne que quelques personnes, mais il est toujours plaisant, voire utile, de s’intéresser à ceux qui éprouvent – parfois à leurs corps défendant – les règles du jeu social.

      Notes

      1 Guillaume Sacriste, Le Droit de la République (1870-1914). Légitimation(s) de l’État et construction du rôle de professeur de droit constitutionnel au début de la Troisième République, Thèse pour le doctorat en science politique, université Paris I, 2002.

      2 Philippe Nélidoff [dir.], Les facultés de droit de province au XIXe siècle. Bilan et perspectives de recherche, Toulouse, Presses universitaires Toulouse 1, 2009 ; Emmanuelle Picard [dir.], « L’enseignement supérieur. Bilan et perspectives historiographiques », Histoire et éducation, n° 122, avril-juin 2009 ; Annie Stora-Lamarre, Jean-Louis Halpérin et Frédéric Audren [dir.], La République et son droit (1870-1930), Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2011.

      3 Ce qu’avait déjà laissé entrevoir l’analyse doctrinale : Marie-Joëlle Redor, De l’État légal à l’État de droit, Paris, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1992.

      4 Luigi Lacché [dir.], Un liberale europeo : Pellegrino Rossi (1787-1848). Atti della Giornata di studio - Macerata 20 novembre 1998, Milan, Giuffrè Editore, 2001.

      5 Émile Boutmy, « Des précautions à prendre dans l’étude des constitutions étrangères », Recueil des travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, n° 122, 1884, p. 217-238 et 362-398.

      6 Qu’il définit comme « la manière caractéristique des champs intellectuels de recycler sous les apparences de l’avant-garde la plus révolutionnaire des schèmes autorisant la conservation de l’ordre social la plus absolue » (p. 426).

      7 Cf. Thomas Marty, Mobilisations politiques et expertise électorale : la question de la représentation proportionnelle. Histoire sociale de la réforme électorale sous la Troisième République, thèse de science politique, Université Paris-Ouest Nanterre, 2011.

      8 Cf. Marc Milet, Les Professeurs de droit citoyens. Entre ordre juridique et espace public, contribution à l’étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes français (1914-1995), thèse de science politique, université Paris II, 2000.

      9 Vincent Bernaudeau, « Origines et carrières des enseignants de la Faculté de droit de Paris (XIXe-XXe siècles) », in Jean-Louis Halpérin [dir.], Paris, capitale juridique (1804-1950). Étude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, Paris, Éditions Rue d’Ulm, 2011, p. 88-141.

      10 Mathieu Touzeil-Divina et Anne-Sophie Chambost, « Le phénomène d’attraction/répulsion au cœur des facultés de droit de Paris/province », in Jean-Louis Halpérin [dir.], Paris, capitale juridique…, op. cit., p. 179.