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Déclaration d’accessibilité sans barrières

Nous nous engageons à rendre cette site internet accessible sans barrières en conformité avec § 1 BayEGovV (Ordonnance bavaroise sur l’administration electronique et l’accessibilité sans barrières à les techniques de l’informatique).

État de conformité avec ces exigences

Ce site internet est car à les incompatibilités et exceptions suivantes seulement partiellement en conformité avec l’Ordonnance fédérale sur l’accessibilité sans barrières à les techniques de l’informatique (BITV).

Contenus pas accessible sans barrières

Les contenus suivants ne sont pas accessible sans barrières:

  • Les structures indicatives de la site internet ne sont pas constamment marquées avec les éléments structurants HTML désignés.
  • Certains éléments HTML pourraient manquer des attribues désignés ou des attribues pourraient être erronés.
  • Les mécanismes de navigation ne sont pas uniformes.
  • Le point focal du clavier n’est pas clairement visible.

Rédaction de cette Déclaration d’accessibilité sans barrières

Cette déclaration etait rédigée le 23 septembre 2020. L’évaluation était réalisée en manière d’autoexamination.

Renseignements et contact

Vous pouvez nous rendre des insuffisances concernant la conformité au regard à l’exigences de l’accessibilité sans barrières ou demander des informations qui ne doivent pas être presentées au format sans barrières dans ce format.

Contacter-nous par e-mail s.v.p:

Procédure d’imposition

Reste une demande, transmis par le canal de communication ci-dessus, complètement ou en partie sans réponse durant six semaines, l’Office bavaroise pour la numérisation, l’internet à haut debit et d’arpentage examine selon § 3, sous-paragraphe 2, phrase 1 en requête d’usager s’il y a nécessaire au cadre de surveillance de prendre des mesures contre l’obligé.

Contact de l’office responsable pour  la procédure d’imposition

Landesamt für Digitalisierung, Breitband und Vermessung
IT-Dienstleistungszentrum des Freistaats Bayern
Durchsetzungs- und Überwachungsstelle für barrierefreie Informationstechnik
St.-Martin-Straße 47
81541 München
Allemagne

Téléphone: +49 89 2129-1111
Fax: +49 89 2129-1113
E-mail:
Site internet: https://www.ldbv.bayern.de/digitalisierung/bitv.html