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  • Metadata

    • Document type
      Review (monograph)
      Journal
      Revue d'histoire du XIXe siècle
      Author (Review)
      • Marquet, Julie
      Language (Review)
      Français
      Language (Monograph)
      English
      Author (Monograph)
      • Jaffe, James
      Title
      Ironies of Colonial Governance
      Subtitle
      Law, Custom and Justice in Colonial India
      Year of publication
      2015
      Place of publication
      Cambridge
      Publisher
      Cambridge University Press
      Series
      Cambridge Studies in Law and Society
      Number of pages
      320
      ISBN
      978-1-107-08792-7
      Subject classification
      Legal History
      Time classification
      Modern age until 1900 → 19th century
      Regional classification
      Asia → Southern Asia and India
      Subject headings
      Indien
      Pancayat
      Rechtsprechung
      Geschichte 1800-1850
      Original source URL
      http://journals.openedition.org/rh19/5658
      recensio.net-ID
      28c720c67ba442eeb259f5bbb98f7c47
      DOI
      10.15463/rec.28599610
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James Jaffe: Ironies of Colonial Governance. Law, Custom and Justice in Colonial India (reviewed by Julie Marquet)

James Jaffe consacre son ouvrage au panchayat colonial. Il définit cette institution, qui recouvre des réalités multiples, comme un «conseil de village, tribunal de village, ou plus tard, unité de gouvernance locale» (p. 293). Il étudie la manière dont les administrateurs britanniques ont imaginé le panchayat et participé à sa (re)création au XIXsiècle. L’ouvrage s’inscrit de la sorte dans la lignée des travaux sur l’idéologie coloniale et l’adaptation, pour les besoins de la gouvernance coloniale, de traditions imaginées ou d’idées préconçues sur la nature ou l’histoire de la société indienne. Il propose de faire à la fois l’histoire d’une idéologie et l’histoire d’une idée orientaliste, celle du panchayat conçu comme un produit de la common law indienne et de l’ancienne constitution de l’Inde. Parallèlement à cette démarche d’histoire culturelle, cet ouvrage, publié dans la collection «Cambridge Studies in Law and Society», offre une description détaillée de la place du panchayat dans l’organisation judiciaire de l’Inde britannique dans le premier quart du XIXsiècle. Il participe ainsi au mouvement d’intérêt des historiens, depuis les années 1990 et surtout 2000, pour le domaine du droit, de la loi et de la coutume dans l’Inde coloniale et postcoloniale [1]. Cet intérêt a porté principalement sur les questions de genre, de religion et de justice criminelle [2]. Certaines études ont été consacrées à des tribunaux ou des instances spécifiques, et à leur usage par les justiciables indiens [3]. James Jaffe, pour sa part, se penche sur une institution jusque-là étudiée plutôt par les anthropologues et les juristes. Il faut noter qu’il est spécialiste de l’histoire industrielle et syndicale de la Grande-Bretagne, et que sa recherche initiale concernait l’arbitrage en Angleterre au XIXsiècle. C’est la fréquence des mentions du panchayat indien dans les archives qui a réorienté son travail ; celui-ci procède donc d’une longue enquête dans les archives parlementaires et administratives, essentiellement métropolitaines. La nature de ces sources va de pair avec les choix méthodologiques opérés : l’auteur laisse de côté le «panchayat de caste», c’est-à-dire l’assemblée villageoise régulant les litiges en dehors du cadre colonial, et se concentre sur les mises en œuvre officielles. L’ouvrage est divisé en deux parties, qui correspondent à la fois à deux moments et à deux manières d’imaginer le panchayat. La première partie, «Discoveries and Adaptation», est la plus longue et la plus technique. Elle porte sur la mise en place du panchayat comme instance judiciaire, des années 1810 à la fin des années 1820, dans la présidence de Bombay. Elle décrit les efforts de Mountstuart Elphinstone, gouverneur de 1819 à 1827, pour expérimenter l’institution en matière civile, criminelle et militaire. Malgré ces efforts, les justiciables manifestent peu d’intérêt pour le panchayat. Ils privilégient le recours aux tribunaux britanniques ou aux munsifs, magistrats civils indiens, qui garantissent une issue rapide aux litiges et disposent de la force de contrainte nécessaire à l’application des décisions. C’est ce qui explique, selon James Jaffe, l’échec du panchayat, qui n’apparaît qu’à la marge dans le code Elphinstone de 1827. Abordant ensuite les pratiques juridiques, l’auteur examine les recours en appels et s’interroge sur ce que leur formulation traduit du rapport à l’autorité et de la compréhension du langage des gouvernants. Les requêtes adoptent par exemple fréquemment une rhétorique de la soumission et de la subordination vis-à-vis de l’institution à laquelle elles sont adressées. Jaffe revient ensuite sur les conceptions administratives de l’institution, en étendant l’étude à la présidence de Madras. Malgré l’influence du gouverneur Thomas Munro, il n’y a pas existé de consensus sur le but, la forme, les fonctions, ou même la composition du panchayat. Il a été conçu d’abord comme une instance d’arbitrage, puis comme un jury, lorsque les discussions sur la réforme judiciaire en Angleterre ont porté sur cette formation. La présidence du Bengale, quant à elle, s’est tenue à l’écart des débats et a refusé de mettre en place le panchayat, malgré les demandes de la Court of Directors à Londres. Ce refus témoigne de la circulation des expériences coloniales et des savoirs administratifs, ainsi que de l’absence d’homogénéité des pratiques judiciaires dans le sous-continent. La deuxième partie, «Lineages and Legacies», aborde la nouvelle manière d’envisager le panchayat à partir du dernier tiers du XIXe  siècle, sous l’influence des théories politiques et sociales européennes. Pour les administrateurs coloniaux, l’institution reste une des structures de la communauté villageoise, mais elle est désormais considérée comme une municipalité plutôt que comme une instance judiciaire. Elle devient un élément clé de la mise en place d’une société civile. Dès lors, elle apparait comme le symbole d’une supposée tradition indienne, antique et authentique, d’autonomie politique. Cette création coloniale trouve sa place dans le projet nationaliste, qui se réapproprie son idéal démocratique.

L’ouvrage de Jaffe est important parce qu’il fournit un exemple bien documenté de la manière dont les institutions indigènes sont imaginées et adaptées aux besoins de la gouvernance coloniale. Dans le premier tiers du siècle, lorsque les administrateurs cherchent un moyen de gérer le très grand nombre de causes pendantes dans les tribunaux coloniaux, le panchayat est imaginé comme une instance purement judiciaire ; puis, dans le dernier tiers du siècle, alors qu’ils s’intéressent aux outils de décentralisation politique, il devient un corps municipal, sur le modèle des administrations locales européennes. L’évolution de l’idée de panchayat en fonction des demandes d’outils administratifs est replacée dans le contexte de la circulation transnationale des idées : l’auteur montre l’apport des discussions sur la place du jury en Angleterre dans les années 1830, de même qu’il rappelle le rôle du républicanisme puis du libéralisme dans l’attention portée à la communauté villageoise. Le choix de faire l’histoire d’une idée coloniale permet de dégager l’influence de modèles politiques ou culturels, en particulier celle de l’orientalisme au début du siècle. Toutefois, cette approche très saïdienne reste une approche par le haut, et c’est là le principal regret à la lecture de l’ouvrage. Jaffe retrace très bien la constitution des opinions sur le panchayat, à partir des informations transmises par les agents présents sur le terrain, et on aimerait en savoir plus sur les modalités de transmission de ces informations par les intermédiaires culturels, ou sur le rôle des agents indigènes dans la constitution des savoirs coloniaux. De même, suivant l’objectif fixé d’étudier les reconfigurations et les adaptations des pratiques locales, on pourrait souhaiter que l’auteur ne se concentre pas uniquement sur les discours et les expérimentations britanniques, et qu’il intègre le «panchayat de caste» à son étude. En effet, les conseils indigènes, de caste mais aussi supra-caste ou de village, ont constitué le modèle du panchayat colonial, et, ainsi que Jaffe l’a souligné, ont continué à fonctionner parallèlement à lui.

Notes

[1] Pour une synthèse historiographique, cf. Mitra Sharafi, ‘South Asian Legal History’, Annual Review of Law and Social Science, volume 11, novembre 2015, p. 309-336.

[2] Elizabeth Kolsky, Colonial Justice in British India: White Violence and the Rule of Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2010 ; Chandra Mallampalli, Race, Religion, and Law in Colonial India: Trials of an Interracial Family, Cambridge, Cambridge University Press, 2011 ; Rachel Sturman, The Government of Social Life in Colonial India: Liberalism, Religious Law and Women’s Rights, Cambridge, Cambridge University Press, 2012.

[3] Nils Brimnes, ‘Beyond Colonial Law: Indigenous Litigation and the Contestation of Property in the Mayor’s Court in Late Eighteenth-Century Madras’, Modern Asian Studies, volume 37, n° 3, 2003, p. 513-550; Pamela Price, ‘The “Popularity” of the Imperial Courts of Law: Three Views of the Anglo-Indian Legal Encounter’, in W.J. Mommsen and J.A. De Moor (eds), European Expansion and Law. The Encounter of European and Indigenous Law in 19th and 20th Century Africa and Asia. Oxford & New York, Berg, 1992, p. 179-200.