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  • Metadata

    • Document type
      Review (monograph)
      Journal
      Revue d'histoire du XIXe siècle
      Author (review)
      • Lignereux, Aurélien
      Language (review)
      Français
      Language (monograph)
      Français
      Editor (monograph)
      • Cicchini, Marco
      • Denis, Vincent
      • Porret, Michel
      • Milliot, Vincent
      Title
      Le nœud gordien. Police et justice des Lumières à l'État libéral, 1750–1850
      Subtitle
      Police et justice des Lumières à l'État libéral, 1750–1850
      Year of publication
      2017
      Place of publication
      Chêne-Bourg
      Publisher
      Georg éditeur
      Series
      L'Équinoxe. Collection de sciences humaines
      Number of pages
      363
      ISBN
      978-2-8257-1075-3
      Subject classification
      Political History, Legal History
      Time classification
      Modern age until 1900 → 18th century, Modern age until 1900 → 19th century
      Regional classification
      Europe
      Subject headings
      Polizei
      Rechtsstaat
      Strafjustiz
      Strafrecht
      Geschichte 1750-1850
      Original source URL
      https://journals.openedition.org/rh19/6346
      recensio.net-ID
      f534ae83b00d4a6ebfa25460c14c0894
      DOI
      10.15463/rec.1261092341
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Marco Cicchini / Vincent Denis / Michel Porret / Vincent Milliot (eds.): Le nœud gordien. Police et justice des Lumières à l'État libéral, 1750–1850 (reviewed by Aurélien Lignereux)

La multiplication des études à visée transnationale, jusqu’à une certaine standardisation de ce format, n’efface pas pour autant ce qu’un tel exercice a de périlleux sous ses diverses déclinaisons pratiques. Les réussites en ce domaine sont donc toujours à saluer, et le présent recueil en est une. Son ambition est d’articuler l’analyse de deux institutions – la police et la justice – en un siècle fondateur de leurs histoires propres autant que partagée, et de nouer ce faisant un échange rare entre les histoires moderne et contemporaine. En cela, cet ouvrage traduit bien l’une des préoccupations du programme de l’ANR qui l’a en partie porté (SYSPOE : Systèmes policiers européens, xviiie - xixe siècle). Ces actes de colloque entérinent par ailleurs la collaboration entre deux partenaires, puisque l’équipe Damoclès (Université de Genève) a apporté son expertise des mécanismes de l’affirmation du pénal hégémonique de l’État.

Les textes qui encadrent les contributions soulignent l’exposition médiatique du sujet et affirment la compétence des sciences sociales, au-delà des ressources trop exclusivement tirées du droit : Philippe Robert pointe en postface le transfert contemporain à une justice, dès lors encombrée et déconsidérée, du problème policier du faible taux d’élucidation des petits délits. Pour sa part, Marco Cicchini justifie le champ chronologique (1750-1850) par la séparation révolutionnaire qui a établi la police et la justice comme « deux autorités distinctes et incompatibles » (Code des délits et des peines, 3 Brumaire an IV), intervenant chacune à leur tour au fil des étapes de la chaîne pénale, mais sans faire disparaître des points d’intersection multiples et nécessaires. Surtout la Révolution ne mit pas fin à plusieurs décennies de discussions et d’expérimentations : au fur et à mesure que ses attributions se spécialisaient et avec de frappantes convergences européennes, la police s’était d’ores-et-déjà différenciée et émancipée de la justice, sans que cette institutionnalisation fût encore stabilisée. D’ailleurs, l’édifice étanche voulu par les Constituants a été infléchi dès le Directoire par un déplacement de l’équilibre institutionnel au profit de la police, au rythme des aléas politiques et des poussées sécuritaires. Envisager ces rapports de forces permet de mieux apprécier le mot de Victor Hugo en 1851 (« pas assez de justice et beaucoup trop de police ») et sa portée alors que, dans l’esprit de la Constituante, la police doit défendre les droits de la société sur les individus, tandis que la justice doit garantir ceux de l’individu contre la société.

La matrice révolutionnaire n’aboutit cependant pas au franco-centrisme ; divers points d’ancrage précisent la façon dont cette même question s’est posée au gré des contextes nationaux. Clive Emsley livre ainsi des jalons sur la voie anglaise. Sous l’effet de l’industrialisation, la notion d’intérêt général se déplace, tant en France qu’en Grande-Bretagne ; la régulation des nuisances, observe Thomas Le Roux, passe d’un contrôle réglementaire, soucieux de la salubrité publique et articulé à une justice prompte à protéger les droits des propriétaires, à une dépossession de la justice au profit de l’administration. La fin de l’ordre corporatiste accélère cette tendance en France. Préparée par les instances que le pouvoir établit pour dialoguer avec le corps social, mais au sein desquelles s’imposent des savants-industriels politiques (Chaptal, Guyton de Morveau), la loi du 15 octobre 1810 sur les établissements insalubres s’en remet au contentieux administratif, plus sensible au thème de la prospérité nationale. En définitive, les résistances de la société face aux risques industriels renforcent la mobilisation de l’appareil d’État pour couper court aux recours judiciaires. En Grande-Bretagne, la police des nuisances s’extrait plus progressivement des règlements locaux, non sans s’imprégner de l’esprit de l’administration préventive française, au profit d’une administration centralisée. De leur côté, les Français s’inspirent au besoin de la législation britannique. Ainsi, l’ordonnance du préfet de police de 1854 appelle les industriels à brûler autant que possible leurs fumées, comme outre-Manche.

Le centre de gravité géographique du livre demeure méditerranéen. C’est à partir d’un essai d’histoire rédigé par Felice Stavolone, commissaire de police en 1799, que Brigitte Marin envisage les réformes à Naples. L’action de Luigi de’Medici, à un tout autre niveau de responsabilités en tant que régent de la Grande cour de la Vicaria et par conséquent chef de la police et de la justice de cette ville, est au cœur de l’article de Giorgia Alessi. Ce prisme éclaire les entraves à la vague réformiste initiée en 1779, relancée en 1798 et 1803 : l’introduction d’une police montée en 1793 ne résiste pas au scepticisme des habitants ; la police juridictionnelle de la Vicaria se disloque sous les coups, au sens propre, de militaires jaloux de leurs prérogatives et encouragés par les difficultés de Luigi de’Medici, inquiété pour son supposé jacobinisme. Le couple police-justice pâtit de l’idéal réactionnaire de Buongoverno. Le duché de Modène, étudié par Elio Tavilla, fournit à ce titre un modèle politique négatif, familier aux lecteurs de Stendhal. Le duc a poussé en faveur d’un système juridique qui laisse le champ libre aux policiers appelés à en résoudre les contradictions, telle la distinction labile entre le délit et la contravention (valeur du dommage, âge des suspects, etc.). Dans la Rome de la Restauration, Chiara Monticelli relate la reconquête de l’espace social par les curés, même si la police ecclésiastique n’est qu’une composante d’un système qui accorde un rôle central à la police pontificale, organisée sur la matrice française.

Le cas ibérique présente quant à lui un double intérêt : d’une part, les ambiguïtés d’une réforme, celle des alcades de barrio, dont on mesure, à partir de l’exemple de Valladolid entre 1769 et 1808 (Lourdes Amigo Vázquez), l’ampleur des tâches et donc la difficulté à les remplir ; d’autre part, la situation coloniale puisqu’une ordonnance de 1782 introduit cette réforme à Mexico. La mise en accusation d’un alcade pour abus de pouvoir, en 1797, en révèle les fragilités. Par ses différentes interprétations d’une procédure opaque, Arnaud Exbalin fait ressortir les contradictions d’une police en voie de professionnalisation mais toujours sommée d’incarner une exemplarité morale, et dont des membres prétendent troubler à leur profit les jeux de pouvoir et d’argent de plus puissants.

L’empire napoléonien constitue un autre pôle du recueil. Comme le montrent Emmanuel Berger et Jeanne-Laure Le Quang, la haute police sert d’outil de gouvernement pour évincer du corps social un individu estimé dangereux, sans attendre qu’il soit passé à l’acte, avec l’assentiment des magistrats, au nom de la sauvegarde de l’État. La poursuite de la bande de Besson (1805-1807) illustre cette logique, qui relève d’un idéal d’anticipation et donc de mobilisation des administrateurs et policiers. Au fil de l’enquête officieuse que coordonne le préfet du Léman, Vincent Fontana éclaire la confusion des pouvoirs née des compétences d’investigation de ces administrateurs, non surveillés par le parquet puisqu’ils ne sont pas au nombre des officiers de police judiciaire. La doctrine pénale libérale portée par Bérenger de la Drôme puis par Faustin Hélie s’élèvera contre le maintien d’une mesure de circonstance, indissociable des priorités politiques du Consulat.

Comme le note Philippe Robert, l’affaiblissement très contemporain de la séparation des pouvoirs dans le contexte de crise terroriste est donc un nouvel avatar d’une histoire longue et non linéaire, et ce n’est pas le moindre des intérêts de ce recueil que de fournir les moyens de cette mise en perspective, même si dès lors les reconfigurations qui ont eu cours des années 1850 à 2000 attendent pareille mise en histoire.